Autorité parentale conjointe

Article 371-1 Code Civil


Droits et devoirs des parents

exerçant l’autorité parentale conjointe

Selon l’article 371-1 du Code civil

‘’ l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ‘’

Quels sont les droits et les devoirs des parents

exerçant l’autorité parentale ?


Les devoirs principaux qui découlent de l’exercice de l’autorité parentale sont les suivants:


  • Assurer la protection des enfants

  • Nourrir ses enfants

  • Héberger ses enfants

  • Assurer l’éducation de ses enfants

  • Veiller à leur santé, à leur sécurité et à leur moralité

  • Respecter la personne de l'enfant

Les droits principaux sont les suivants:


  • Déterminer le lieu de résidence des enfants

  • Contrôler ses déplacements

  • Déterminer les modalités d’éducation de ses enfants (en milieu scolaire, privé ou public, ou à domicile)

  • Choisir l’orientation scolaire de ses enfants

  • Choisir la religion de ses enfants

Ces listes ne sont pas exhaustives...


Les droits et devoirs concernent aussi les relations

entre les deux parents:


  • a) le devoir d’information et de communication,

  • b) le respect des liens que l’autre parent entretient avec ses enfants,

  • c) le respect de l’image et de la place de l’autre parent etc.